10/05/2012

UMP pour la corruption héé oui...

L’UMP s’attaque aux associations de lutte contre la corruption

Le député de « la droite populaire » Jacques Myard vient de déposer une proposition de loi visant à réduire considérablement les possibilités d’action en justice des associations. Sont principalement visées les associations de lutte contre la corruption, comme Anticor, Sherpa ou Transparency International. Un dernier baroud d’honneur sur fond de multiplication des affaires politico-financières ?

L’aile dure de l’UMP vient de lancer une nouvelle offensive contre les associations. Sur le front judiciaire cette fois. Dans l’indifférence quasi générale, le député UMP des Yvelines Jacques Myard, membre de la Droite populaire, a déposé la semaine dernière une proposition de loi « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Cette loi aurait notamment pour conséquence d’empêcher les associations anticorruption de se constituer partie civile dans les affaires politico-financières.

« Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne (...) n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en justice dans l’affaire des sondages de l’Élysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des comptes ? », s’indigne l’association Anticor, qui regroupe des citoyens et des élus. « Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire », ajoute-t-elle.

Un droit français déjà fragile

Que dit la proposition de loi, enregistrée par la présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril ? Si une association demande l’ouverture d’une information judiciaire et veut se constituer partie civile dans une affaire où la plainte a été classée, elle devra en demander l’autorisation au procureur… « Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie ! », défend Anticor. En cas de refus, l’association pourra faire appel au procureur général puis, en dernier recours, à la chambre de l’instruction [1]. « Un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir », explique l’association anticorruption. Les procureurs pouvant donner cette autorisation étant sous l’autorité du ministre de la Justice, donc dépendants du gouvernement en place, difficile d’imaginer système plus verrouillé.

« Le droit français ne connaît pas l’action populaire, qui permet, notamment en Espagne et au Portugal, à un plaignant qui n’est pas victime directe de mettre en œuvre l’action publique, explique Éric Alt, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature [2]. Il ne connaît pas non plus l’action de groupe, qui permet, dans de nombreux pays, à un ou plusieurs demandeurs d’intenter une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes. La possibilité à certaines associations d’agir pour un intérêt général tempérait ces difficultés. »

Sans les associations, pas de poursuites de dictateurs

Une affaire récente avait pourtant permis de faire avancer le droit français sur cette question. Transparency International France, Sherpa et un citoyen gabonais déposent plainte en 2008 contre trois dictateurs africains, pour recel de détournement de fonds publics. Après une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation reconnaît la légitimité de Transparency International France à se constituer partie civile dans cette affaire. La Cour de cassation a ainsi jugé que « les délits poursuivis, s’ils étaient établis, seraient de nature à causer à l’association Transparence International France un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité du but et de l’objet de sa mission » [3]. L’instruction judiciaire a permis de dresser l’inventaire des 39 propriétés luxueuses de l’ex-président gabonais Omar Bongo, en France, et des 112 comptes bancaires de Denis Sassou-Nguesso, président du Congo-Brazzaville…

Mais cette jurisprudence reste fragile, explique Éric Alt : « Elle exige, pour chaque procédure, la démonstration par l’association de son intérêt à agir. » C’est-à-dire qu’elle doit être légitime pour intervenir dans ce champ d’action, défendre des intérêts collectifs, et les infractions constatées doivent être en lien avec son objet social. Pour renforcer leur action, les associations Transparency International France, Anticor et Sherpa, dans une lettre ouverte envoyée le 19 avril aux candidats à l’élection présidentielle, ont demandé une « habilitation légale des associations de lutte contre la corruption ».

Pour l’UMP, lutte contre la corruption rime avec politisation…

Il s’agit de donner aux associations qui travaillent dans le domaine de l’anticorruption la capacité de saisir elles-mêmes la justice. Ce qui permettrait d’instaurer selon les associations « un salutaire contre-pouvoir aux influences partisanes susceptibles de s’exercer, dans le traitement de telles affaires sensibles, sur des magistrats dont l’indépendance n’est en rien garantie ». Des habilitations qui existent déjà pour les associations de lutte contre les discriminations, contre les violences familiales, sexuelles ou contre les mineurs, contre le terrorisme, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, et les associations de préservation de l’environnement…

Une proposition qui n’est visiblement pas du goût du député Jacques Myard, qui regrette que la loi actuelle permette déjà « à des associations "plus ou moins politisées" de décider d’enclencher l’action publique sur le même pied que le procureur ». Conséquence : « L’institution judiciaire est de ce fait instrumentalisée et détournée de son but qui est de protéger les citoyens. L’action publique est ainsi purement et simplement privatisée », déplore-t-il. Selon le député, « la répétition de leur action aboutit à une véritable instrumentalisation de la justice à des fins politiques, ce qui constitue un réel abus de droit, et est inadmissible ». Et empêcher des collectifs de citoyens de défendre l’intérêt général dans des affaires de corruption ?

On peut s’interroger sur l’intérêt de déposer une proposition de loi en fin de mandature… Nous voilà en tout cas prévenus : en cas de victoire de l’UMP, la bataille judiciaire contre les affaires de corruption s’annonce compliquée. D’autant que le député semble regretter, dans sa proposition de loi, que le code de procédure pénale aille « même jusqu’à exonérer les délits de presse ainsi que les fraudes électorales de toute condition de recevabilité du procureur ». Une justice trop indépendante semble visiblement bien dangereuse pour l’UMP. Vite, étouffons les contre-pouvoirs !

Agnès Rousseaux

Notes

[1] Proposition de loi : « L’article 85 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : “La constitution de partie civile formée par une association en application des articles 2-1 à 2-21 du présent code n’est recevable qu’après l’avis favorable du procureur de la République. En cas de refus, l’association peut demander au procureur général un nouvel examen de sa plainte. En cas de non-réponse ou de classement sans suite par le procureur général, l’association peut en saisir dans les mêmes conditions la chambre de l’instruction. » Source

[2] Substitut du procureur, vice-président dans une chambre correctionnelle spécialisée en matière économique à Paris. Auteur, avec Irène Luc, de La Lutte contre la corruption, PUF, « Que sais-je », 1997, et L’Esprit de corruption, éd. Le bord de l’eau, 2012.

[3] Source.

http://www.bastamag.net/article2357.html

 

Là ca devient vraiment du GROS n'importe quoi...ou alors Sarkozy (présomption d'innoncence oblige) a vraiment des choses à se reprocher...je crois que oui...

08:34 Publié dans Humeur | Tags : corruption, ump | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

26/04/2012

Adieu Jo-Johnny

 

 

 

 

Il y a des jours ou les morts se succèdent. Michel Chevrolet que je n'ai connu que l'espace d'une soirée mais autant dire que notre rencontre n'a pas été marquante. Mais vous m'excuserez de faire l'éloge de Jo-Johnny.

 

C'était vers la fin de l'hiver. J'avais été voir le compagnon de ma cousine jouer dans la pièce de théâtre « Quand la vie bégaie » belle pièce de théâtre mettant en scène des artistes de music hall. Ma seule connaissance de ce dernier était celui que l'on voit dans Tintin. Cette découverte fut magique ! Voir ces âmes perdues espérant faire un jour du cinéma et partir loin de leur condition. Mais la réalité de la vie est ce qu'elle est : pas facile pour la majorité.

 

La pièce terminée Jo-Johnny est venu avec les acteurs et la metteur en scène pour un question réponse avec le public. Les questions stupides du public commencèrent à fuser. « Quand est-ce qu'à votre avis il est temps d'arrêter ce métier ». Ce type d'interrogation peut être compréhensible. Comment vivent les artistes ? Faut-il changer si ça ne marche pas ? Le vrai problème était que les questions dérivaient de plus en plus du sujet de la pièce...le monde de la balle était frappé par la stupide réalité que l'on subit tous les jours. Jo-Johnny répondit à une question posée et enchaîna sur son parcours de vie. Une vie extraordinaire ! L'espace question se termina assez rapidement.

 

L'ami de ma cousine me proposa alors de manger avec la troupe et ce cher Jo-Johnny. Je me revois encore mangeant une pizza en compagnie du vieux monsieur. Au cours de ce petit festin, il nous raconta une anecdote de sa vie.

 

Durant la période 1938-1939 Jo-Johnny passe un casting de claquette pour un show à Londres. Il réussit le concours et se prépare à partir pour la City. Malheureusement la guerre éclate et il est mobilisé. Il conclu en riant avec une prononciation à l'anglaise (pour le nom des deux villes) : Je devais partir à « Londonne » et je suis parti à « Moudonne ».

Jo Johnny adieu l'ami !

 

Toi que j'ai découvert sur le tard

C'est bien le problème des lèves tard

 

Toi qui devait partir à London

Et qui est resté à « Moudon »

 

Sans rancoeur

Tu restes dans nos coeurs

 

 

10/04/2012

Les hors sujets

Attention analphabètes, illéttrés ou personnes ayant appris le français mais ne connaissant pas l'étymologie des mots peuvent être heurtées par ces propos...

Il est amateur de cigares, du moins en photo. Son jeune âge nous laisse songeur... le palais pas encore formé pour apprécié certains millésimes mais sa plume est très aiguisée.

Je parle de notre blogger Grégoire Barbey.

Réflexions profondes et écriture généreuse, Grégoire Barbey a sa place parmi les blogs. Je suis attristé une fois de plus de voir ce qu'est la liberté d'expression. Une fumisterie.

Mais le plus drôle dans tout ça c'est le réglement de compte entre personnes de confessions juives, musulmanes, chrétienns et athées. Bien entendu la discussion glisse sur la pente glissante du conflit Israelo-palestinien. Le hors sujet est total! D'ailleurs on ne s'y trompe pas puisque ce sont toujours les mêmes qui sèment cette gabgie. Les mêmes qui nous pousse à penser que tout le monde est antisémite et tout le monde est islamiste et tout le monde se fait péter.

D'ailleurs cette nuit, j'ai été réveillé par un bruit. Il se trouve qu'une personne essayait de voler une voiture ou un magasin (à vrai dire je ne sais pas vu ou j'étais). La police est arrivée et est restée pendant 30mn. J'ai d'ailleurs tout de suite pensé que la personne était soi "Rom" soit islamiste. Alors que j'essayais de me rendormir, je me disais dans mon fort intérieur, ils font chier ses islamistes à faire du bruit la nuit. Ils doivent faire la même chose en Israël c'est pour cela qu'il faut les exterminer.

Trève de plaisanterie, je trouve regrettable ces continuelles appels à la haine raciale, religieuse ou autres. Cela en devient fatiguant et fait perdre du crédit à toutes les personnes de confessions différentes qui ont plus que 2 neurones que certains "mégaloblogger négasioniste".

Alors afin de ne pas faire le même hors sujet que Grégoire B. je te conseille de nettoyer ton fil de discussion pour le simple motif de hors sujet.

Tiens on se termine sur un Nicolas Bedos ?